Le Conseil d’administration du CCAS participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale de la commune, il examine notamment les actions et dispositifs destinés à soutenir les personnes en difficultés, les familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que toute initiative visant à favoriser la solidarité et la cohésion sociale.
Le Conseil d’administration du CCAS participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale de la commune, il examine notamment les actions et dispositifs destinés à soutenir les personnes en difficultés, les familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que toute initiative visant à favoriser la solidarité et la cohésion sociale.
En application des articles L.123-6, R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration, présidé par le Maire est composé d’une parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animations, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales UDAF,
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
- Les associations ayant un même objet peuvent faire une liste différente.
- Les candidats doivent justifier d’une participation active à la vie sociale et associative locale et s’engager à contribuer aux travaux du CCAS.
Pour être recevables, les candidatures doivent être exemptes des incompatibilités attachées au statut de l’administrateur du CCAS :
L’article R.123-7 du CASF exclut la possibilité de désigner comme administrateur nommé un conseiller municipal ou communautaire autre que ceux élus pour siéger au conseil d’administration.
L’article R.123-15 du même code interdit que siègent au conseil d’administration des personnes fournissant des biens ou des services au CCAS.
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est interdit de cumuler, la qualité d’agent du CCAS avec celle d’élu municipal représentant la commune au sein du conseil d ‘administration du CCAS.
L’association, qui souhaite candidater, doit adresser dans les 15 jours, soit jusqu’au 20 avril, une liste avec le nom et prénom de son représentant ainsi que sa carte d’identité, son adresse mail et son numéro de téléphone.
- soit par courriel à : elen.seigneur@ccas-perigueux.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante : CCAS de la ville de Périgueux- 2 rue Charles Mangold- 24000 Périgueux
Partager 
