Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Le guichet unique permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ainsi, désormais, l’ensemble des autorisations d’urbanisme* (Permis de Construire (PC), Permis de Démolir (PD), Permis d’Aménager (PA), Déclaration Préalable de travaux (DP) ainsi que les Certificats d’Urbanisme (CUa et CUb) et Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) peuvent être déposés sur la plateforme dématérialisée disponible à l’adresse suivante :

atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Ce guichet unique permet une nette amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.

* Attention : le dépôt de permis modificatif (PC et PA) n’est possible que si le permis initial a été déposé via le guichet unique dématérialisé. Si le permis initial a fait l’objet d’un dépôt papier, alors le permis modificatif doit l’être également.

Le dépôt dématérialisé n’est pas encore ouvert aux dossiers de demande d’enseignes ou de publicité ainsi qu’aux demandes d’aménagement d’un établissement recevant du public (hors permis de construire).