Le service communal d'hygiène : règlement sanitaire départemental, insalubrité et péril
Définitions
Règlement sanitaire départemental : gère les logements, immeubles ou habitations présentant un désordre en matière d’hygiène ou de sécurité. Cela concerne une installation électrique défectueuse, un chauffage inadapté, une humidité faible, une absence de ventilation, une faible hauteur sous plafond, des infiltrations...
Insalubrité : caractère d’un état défavorable à la santé de l’être humain. Notamment : absence de chauffage, de réseau d'eau ou d'électricité, d'éclairage naturel, humidité importante.
Le rôle du maire
Le maire doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune en vertu de ses pouvoirs de police générale (Art.L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Ainsi, il appartient au maire d'instruire les plaintes relevant de ces domaines en intervenant directement auprès des personnes intéressées, après avoir constaté ou fait constater par un agent communal assermenté, le bien-fondé de la plainte
Histologe : signalement en ligne
Signalez votre situation directement en ligne, sur la plateforme HISTOLOGE, Cette plateforme entièrement gratuite permet aux occupants d’un logement, ou toute autre personne ayant connaissance de situations d’habitat indigne, de décrire simplement les problèmes rencontrés au sein de leur domicile : sécurité, mauvaise isolation, humidité, présence de nuisibles, absence de chauffage… Le signalement sera pris en charge et redirigé vers le service compétent.
Vous habitez à Périgueux : que faire ?
Afin de ne pas rester démuni devant un problème d'insalubrité ou le danger d'une ruine, la série de questions - réponses ci-dessous vous aide à agir.
Je pense que le logement dont je suis locataire comporte une infraction au règlement sanitaire départemental ou est insalubre – que faire ?
Dans un premier temps, en informer par courrier recommandé le propriétaire ou le syndic des désordres pour demander les travaux nécessaires. Si les travaux ne sont pas réalisés, ou s'ils ne sont pas correctement effectués, ou en l’absence de réponse, contactez le service communal d'hygiène ( 05 53 02 82 00 (standard) / gaelle.ackerer@perigueux.fr ).
Je suppose l'état d'insalubrité d'un logement ou d'une habitation dont je ne suis ni le locataire, ni le propriétaire – que faire ?
Prenez contact avec la personne habitant le logement. En l'absence de réponse, contacter le service communal d'hygiène. Une conciliation sera engagée entre les parties, en partenariat avec le Service communal de médiation.
Mon logement est envahi par les nuisibles (cafards, blattes, rats) – que faire ?
Prenez contact avec une société spécialisée : Pages jaunes, rubrique désinsectisation, dératisation, désinfection... Si votre logement appartient au parc HLM de la ville de Périgueux, prenez contact avec le service technique - tél. : 05 53 02 61 00.
Je constate la présence de nuisibles sur la voie publique - qui prévenir ?
Contactez par téléphone ou courrier le service Propreté Voirie de la Mairie, teléphone : 05 53 02 82 00. A votre service du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Les services municipaux traitent régulièrement les égouts contre les rats.
Service Communal d'Hygiène, de Santé et de Tranquillité Publique (SCHSTP)
Responsable du service : Gaëlle Ackerer
Renseignements : 05 53 02 82 00 (standard) / gaelle.ackerer@perigueux.fr
Pour toute requête adresser un courrier à :
Madame la Maire de Périgueux
Service Communal d’Hygiène
23 rue du Président-Wilson
BP 20130
24019 Périgueux cedex.
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