Réglements et autorisations divers
Publicité / enseigne
- Commerces : déclaration préalable - installation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne
Foires et marchés
- Télécharger le règlement des marchés (PDF - 3 mo)
- Formulaire de demande d'emplacement sur les marchés (alimentaires ou pas) : télécharger le formulaire (PDF - 103 Ko)
Terrasses et étalages
Occupation du domaine public
- Demande d'occupation du domaine public. Télécharger le formulaire (PDF - 322 Ko)
- Tarifs. Télécharger les tarifs actualisés au mois de janvier 2022 (PDF - 248 Ko)
Vente au déballage / vide-greniers
- Déclaration de vente au déballage / vide-greniers / vide-maisons (associations, commerçants et particuliers). Télécharger le formulaire (PDF - 74 Ko)
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