Aujourd'hui, nous sommes le lundi 27 mars 2017 , nous fêtons les Habib.
Partiellement nuageux

La réglementation concernant les chiens dangereux

Si vous êtes propriétaires ou détenteurs d'un chien de 1re ou de 2e catégorie, certaines règles sont à suivre pour respecter le loi.

Les chiens de 1re catégorie ou chiens d'attaque sont les chiens sans pedigree, morphologiquement assimilables aux :

  • Staffordshire,
  • American Staffordshire terrier (ou Pitbull),
  • Boerbull,
  • Tosa (gros dogue assimilable au Mastiff).

Les chiens de 2e catégorie ou chiens de garde et de défense sont les chiens de race :

  • Staffordshire Terrier
  • American Staffordshire Terrier
  • Tosa avec pedigree
  • Rottweiller sans pedigree
  • Chiens assimilables à la race Rottweiller munis d'un pedigree

Formalités liées à la détention et à la circulation de ces animaux

Dans tous les cas, les chiens des deux catégories doivent avoir fait l'objet d'une déclaration en mairie. Pour se faire, le propriétaire du chien doit présenter :

  • le carnet de vaccination de l’animal (passeport Européen)
  • le certificat de vaccination antirabique
  • l’assurance responsabilité civile « chiens dangereux » couvrant les dommages causés aux tiers par l’animal
  • l’attestation vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie
  • une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale
  • une attestation d’aptitude effectuée chez un dresseur canin inscrit sur la liste départementale

Après validation de ces divers documents, il sera remis au propriétaire et / ou détenteur un permis de détention sous forme d’arrêté municipal.

Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs, les chiens de 1re catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.
Il en est de même pour les chiens de 2e catégorie qui doivent être muselés et tenus en laisse dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.

Pour en savoir plus (PDF - 875 Ko)

Partager cette Page
Conception et réalisation :
Aliénor.net