L'Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les Aires de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine.
La création d'une l’AVAP repose sur une démarche de partenariat entre la collectivité territoriale et l’État.
Par délibération du 8 février 2018, le Grand Périgueux, compétent depuis le 1er octobre 2015 en matière de planification urbaine, a approuvé le projet d'AVAP de la Ville de Périgueux. L'AVAP étant opposable depuis le 6 avril 2018 tout dossier déposé compris dans ce périmètre doit désormais s'y conformer.
Les AVAP, constituent des servitudes d’utilité publique annexées au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Contenu de l’AVAP
Le dossier d’AVAP est composé de quatre éléments principaux :
- Un diagnostic comprenant un volet architectural, patrimonial et un volet environnemental,
- Un rapport de présentation qui définit les objectifs,
- Un règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale et paysagère des constructions avec notamment la prise en compte des travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie,
- Un document graphique définissant le périmètre de l’opération
Le projet d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est consultable en intégralité à la Ville de Périgueux, service Urbanisme.
Télécharger une archive contenant le dossier de l'AVAP (plan de zonage et règlement - 14 mo)
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