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L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les Aires de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine. Elles se substituent à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) dont elles conservent toutefois les principes fondateurs.

La création d'une l’AVAP repose sur une démarche de partenariat entre la collectivité territoriale et l’État.
Par délibération du Conseil municipal en date du 26 février 2008, la Ville de Périgueux, en partenariat avec le Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne, a choisi de lancer une mission d’étude pour la mise en place d'une ZPPAUP, transformée en AVAP par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Mars 2011.

Les AVAP, constituent des servitudes d’utilité publique annexées au Plan Local d’Urbanisme (PLU), et doivent être coordonnées et compatibles avec ce dernier, plus précisément avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Dans le cadre de la révision du PLU de la Ville de Périgueux, le PADD a été proposé au débat et ses orientations fixées.
Un ajustement du périmètre AVAP et du projet de règlement s’est alors avéré nécessaire afin de tenir compte des projets actuels et à venir de la municipalité.

Contenu de l’AVAP en cours d’élaboration

Le dossier d’AVAP est composé de quatre éléments principaux :

  • Un diagnostic comprenant un volet architectural, patrimonial et un volet environnemental,
  • Un rapport de présentation qui définit les objectifs,
  • Un règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale et paysagère des constructions avec notamment la prise en compte des travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie,
  • Un document graphique définissant le périmètre de l’opération : consulter le périmètre au format PDF

Le projet d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est consultable en intégralité à la Ville de Périgueux, service Urbanisme.
> Télécharger le dossier complet (attention, archive de 693 mo au format Zip)

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