Aujourd'hui, nous sommes le jeudi 27 avril 2017 , nous fêtons les Zita.
Partiellement nuageux

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur inscrit sur les listes électorales, mais absent le jour d’un scrutin, de se faire représenter par un électeur de son choix pour qu’il vote en son nom. Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin. En pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. Il est par conséquent conseillé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement en mairie.

Comment faire ?

Vous devez vous présenter en personne soit au commissariat, soit à la gendarmerie, soit au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail ou d’études. Votre état de santé vous empêche de vous déplacer ? Un personnel de police peut venir chez vous pour établir la procuration. Cette demande doit être faite par écrit, accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l'infirmité. La personne donnant procuration (le mandant) désigne celle qui votera à sa place (le mandataire). Cette dernière doit répondre à deux conditions : être inscrite dans la même commune et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. Si la situation venait à changer d’ici l’élection, la procuration peut toujours être annulée ou il suffit de prévenir l’électeur mandataire que vous irez voter personnellement. Dans tous les cas, c’est le 1er électeur qui se présentera qui sera admis à voter.

Pièces à fournir

  • Le mandant doit fournir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
  • Il doit aussi remplir un formulaire sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Partager cette Page
Conception et réalisation :
Aliénor.net