Aujourd'hui, nous sommes le lundi 20 février 2017 , nous fêtons les Aimée.
Brouillard verglaçant

Documents administratifs

Le service À l'usager et vie citoyenne se situe au rez-de-chaussée :

Hôtel de Ville
23, rue du Président-Wilson
24000 Périgueux
tél. : 05 53 02 82 00

Le service fonctionne en journée continue selon les horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 h à 17 h sans interruption
  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 sans interruption pour le pôle Cartes Nationales d'identité (CNI) / Passeports : attention, il est impératif de prendre rendez-vous (via le formulaire en ligne ou par téléphone au 05 53 02 82 00) pour les démarches concernant les passeports.

Pour votre confort, choisissez une période de faible affluence pour vos visites au service À l'usager et vie citoyenne (tableau mis à jour au mois de décembre 2016) :

Les démarches concernant l'Etat civil :


Les actes d'État-civil

  • Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d'Etat civil à la Mairie du lieu de l'événement
  • Vous êtes né ou marié à l'étranger, vous devez demander vos actes d'Etat civil au Service Central de l'Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09

Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage :

  • L'intéressé
  • Ses ascendants ou descendants (les frères et soeurs sont exclus)
  • Tout requérant si l'acte a plus de 75 ans

Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents

Personnes pouvant obtenir un extrait de naissance sans filiation :

  • Tout requérant

Actes de décès :

  • Toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d'un acte de décès.

Délai : la demande d'acte par internet est traitée administrativement en moyenne sous 48 h. Il faut y ajouter un délai postal de quelques jours, l'envoi de la pièce étant effectué en tarif économique compte tenu du nombre d'actes à gérer par jour. 

Faire une demande d'acte d'état-civil en ligne.


La carte nationale d'identité

La présence du titulaire de la demande est obligatoire (sauf pour les enfants de moins de 13 ans).
Pour tout cas particulier :

  • Port d'un nom d'usage,
  • L'intéressé ou ses parents sont nés à l'étranger,
  • Enfant de parents séparés
  • Jugement de mise sous tutelle ou de curatelle :
    • Contacter le service "Carte d'identité" de la mairie au 05 53 02 82 00 (poste 5145) qui vous donnera les renseignements spécifiques vous concernant.
  • Première demande d'une carte nationale d'identité sécurisée ou renouvellement d'une carte nationale d'identité cartonnée

Vous êtes majeur

Vous devez fournir :

  • l'ancienne carte nationale d'identité
  • deux photos d'identité de face, identiques et datant de moins de trois mois (fond clair et uni, format 3,5 x 4,5)
  • votre acte de naissance : copie de l'acte intégral, datant de moins de trois mois que vous devez demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes nés en France ou au Service Central de l'Etat Civil de Nantes si vous êtes nés à l'étranger (Service Central de l'Etat Civil. BP 9064 - 44941 Nantes cedex 09).
    (l'acte de naissance peut être remplacé par votre passeport sécurisé périmé depuis moins de 5 ans ou un modèle type Delphine périmé depuis moins de 2 ans)
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ex : facture de téléphonie, d'EDF, d'eau, avis d'imposition, quittance de loyer mentionnant le nom du propriétaire, etc.)

Si le justificatif de domicile n'est pas à votre nom, vous devez fournir en plus :

  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que le demandeur réside chez lui depuis plus de 3 mois
  • une pièce d'identité de l'hébergeant.

Pour un mineur

La demande doit être faite par le représentant légal.
Il faut :

  • deux photos d'identité de face, identiques et datant de moins de trois mois (fond clair et uni, format 3,5 x 4,5)
  • le livret de famille si les parents sont mariés sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec mention de reconnaissance
  • en cas de divorce des parents ou séparation, joindre le jugement qui mentionne le détenteur de l'autorité parentale et la domiciliation habituelle de l'enfant. En cas de mode de garde alternée, joindre une attestation pour chacun des domiciles.
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ex : facture de téléphonie, d'EDF, d'eau, avis d'imposition etc.)

Pour un renouvellement d'une carte d'identité périmée depuis moins de 2 ans, il n'est plus nécessaire de produire l'acte de naissance.

En cas de perte ou vol de la carte nationale d'identité sécurisée (carte plastifiée bleue), le renouvellement est payant  : il en coûte 25 € en timbre fiscal. Vous devez fournir la déclaration de perte ou de vol (ce document est délivré par le commissariat de police ou la gendarmerie nationale)

Récapitulatif des pièces à fournir pour un adulte : télécharger
Récapitulatif des pièces à fournir pour un mineur : télécharger


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Le passeport

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre. Attention : après fabrication, le passeport est à récupérer auprès du service instructeur sous 3 mois par l'intéressé(e), après quoi le gestionnaire des titres demande son rapatriement pour destruction. Soyez vigilant.

Passeport biométrique

Les usagers peuvent constituer leur dossier de demande de passeport biométrique en mairie du lundi au vendredi de 8 h 30  à 16 h 30. Il est impératif de prendre rendez-vous pour effectuer cette démarche (par téléphone au 05 53 02 82 00 ou en utilisant le formulaire en ligne).  Les photos ne peuvent pas être réalisées en mairie.

Première demande ou renouvellement pour les personnes majeures (validité de 10 ans)

 

  • 1 photographie d’identité récente (moins de six mois) en couleur, de format (3,5 x 4,5) identiques, de face, tête nue, sur fond clair neutre et uni. (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • Un acte de naissance en copie intégrale et en original (de moins de trois mois), sauf si la carte nationale d'identité est en cours de validité. A demander :
    • A la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France.
    • Au service central de l’Etat Civil de Nantes (44941 Nantes cedex 9), si vous êtes né(e) à l’étranger.
  • Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : à vos noms et prénoms et en original (quittance d’assurance pour le logement, facture EDF, facture de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer avec le nom et l’adresse de l’organisme ayant établi ce document, etc.)
    Si le demandeur n’est pas en mesure de produire ce justificatif, il doit fournir :
    • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que le demandeur réside chez lui depuis plus de 3 mois
    • Une pièce d’identité de l’hébergeant
    • Le justificatif de domicile de l’hébergeant (de moins de trois mois)
  • Un timbre fiscal d’une valeur de 86 euros (acheter un timbre fiscal en ligne)
Eventuellement 

Restitution de tout ancien passeport (il n’est plus possible de le conserver sauf s’il contient un visa permanent)

  • Déclaration de perte ou de vol
  • Jugement de divorce pour le port du nom d’usage de l’ex-époux
  • Justificatif de nationalité française (si l’acte de naissance ne permet pas de déterminer avec certitude votre nationalité).
Première demande ou renouvellement pour les enfants mineurs (validité de 5 ans)

La demande doit être présentée par le représentant légal détenant l’autorité parentale.
Avant 12 ans, l'enfant doit être présent soit au dépôt du dossier soit au retrait du titre.
A partir de 12 ans, l'enfant doit être présent au dépôt du dossier et au retrait du titre.

  • 1 photographie d’identité récente (moins de six mois) en couleur, de format (3.5 x 4.5) identiques, de face, tête nue, sur fond clair et uni. (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • La carte nationale d'identité de l'enfant s'il en est pourvu
  • Un acte de naissance de l’enfant en copie intégrale et en original (de moins de 3 mois), à demander :
    • A la Mairie du lieu de naissance si l’enfant est né en France
    • Au service central de l’Etat Civil de Nantes (44941 Nantes cedex 9) si l’enfant est né à l’étranger.
  • Un timbre fiscal d’une valeur de 42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans ; de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (acheter un timbre fiscal en ligne)
Eventuellement :
  • Restitution de tout ancien passeport de l’enfant
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Si les parents sont divorcés ou séparés : jugement fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la domiciliation de l’enfant. En cas de mode de garde alternée, joindre un justificatif pour chacun des domiciles et la carte nationale d'identité du parent non présent
  • Justificatif de nationalité française (si l’acte de naissance ne permet de déterminer avec certitude sa nationalité)

Attention, il n'est plus possible d'inscrire des enfants mineurs sur un passeport d'adulte.
Les usagers ayant fait faire un passeport à lecture optique entre 2001 et 2006 valable 10 ans, ayant fait inscrire dessus leurs enfants mineurs, doivent faire renouveler gratuitement leurs passeports au bout de 5 ans. A l'occasion de cette opération, il est rappelé qu'il ne sera plus possible d'inscrire les enfants mineurs pour lesquels il faudra leur faire établir un passeport propre selon la grille tarifaire ci-dessus.

Récapitulatif des pièces à fournir pour un adulte : télécharger
Récapitulatif des pièces à fournir pour un mineur : télécharger

Télécharger le document cerfa pour les passeports sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches)

Acheter un timbre fiscal électronique en ligne


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La naissance d'un enfant

La déclaration de naissance

Elle doit se faire obligatoirement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance au service de l'Etat Civil.

Quel nom pour votre enfant ?

Ordonnance n° 20056759 du 4 juillet 2005 et Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006

*Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modaliés d'indication des "doubles noms" issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l'état civil : suppression du double tiret (Nor : Jusc 1028448C)

Vous êtes mariés :
  • soit le nom du père
  • soit : nom de la mère
  • ou nom du père (1re partie) nom de la mère (2e partie)*
  • ou nom de la mère (1re partie) nom du père (2e partie)*

* Dans ce cas, déclaration conjointe de choix de nom à remettre à l'officier de l'Etat Civil lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant.

Vous n'êtes pas mariés (la reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire)

Vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie en amont (père + mère ou père seul, muni d'une pièce d'identité) ou au moment de l'enregistrement de la naissance.

Vous désirez choisir le nom de famille de votre enfant reconnu par son père avant la naissance, à savoir :

  • nom de la mère
  • nom du père
  • ou nom du père (1re partie) nom de la mère (2e partie)*
  • ou nom de la mère (1re partie) nom du père (2e partie)*

Pour cela, vous devez remettre à l'officier de l'Etat Civil une déclaration de choix de nom lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant.

Attention : dans le cas d'une reconnaissance paternelle après la naissance, un acte de changement de nom devra être établi à la mairie du domicile de l'enfant en présence des deux parents.

Pour plus d'informations, contactez le service de l'Etat civil de la mairie de Périgueux au 05 53 02 82 00.


La déclaration de décès

Les déclarations de décès prévues par l'article 78 du Code Civil doivent être faites dans un délai de 24 heures. Un établissement de soins (hôpital, clinique ou maison de retraite), peut établir la déclaration pour les personnes décédées dans ses locaux.


Le mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par plus d'un mois d'habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code Civil).

Vous devez contacter le service de l'Etat civil pour réserver une date pour votre mariage. Un dossier vous sera remis. Vous devrez le ramener deux mois avant la date de célébration du mariage.

Pour toutes informations, contactez notre service au 05 53 02 82 00 postes 51 50.


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L'autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Plus d'informations sur le site service-public.fr


L'attestation d'accueil pour les étrangers

Document à remplir sur place.
C'est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour touristique n'excédant pas trois mois.

Pièces à fournir, pour l'accueillant :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, GDF, quittance de loyer etc.).
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 30 euros
  • Justificatif de ressources (fiches de paie, avis d'imposition)

Pièces à fournir, pour la personne venant en France :

  • N° du passeport
  • Nom, prénom
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Date du séjour (maximum 3 mois)

Le renouvellement de carte de séjour

La préfecture a repris le traitement des renouvellements de cartes de séjour depuis le 1er otobre 2011.

Pour les ressortissants de l'Union européenne, la délivrance d'une carte de séjour n'est plus obligatoire. La pièce d'identité délivrée par les autorités du pays de naissance est suffisante.


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La certification conforme de photocopie de documents

Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conforme les photocopies.

Il vous suffit désormais de fournir une photocopie visible du document original datée et signée par vos soins. (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 - JO du 2 octobre 2001)

En revanche, la certification conforme existe toujours pour les documents à destination des administrations étrangères.


La légalisation de signature

Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d'identité et du document dont il faudra légaliser la signature. Celle-ci sera faite devant l'officier d'Etat civil pour en assurer son authenticité.


Le certificat d'hérédité

Ce type de document est délivré par le notaire chargé de la succession. En cas de montant des biens inférieur à 5300 euros (y compris les biens immobiliers), le maire peut établir un certificat d'hérédité sous certaines conditions. Se rapprocher du service Etat-civil au 05 53 02 82 00, poste 5140.


Le certificat de concubinage

C'est une déclaration attestant de la vie commune,  nécessitant la présence des deux déclarants.

Pièces à fournir :

  • Les pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour).
  • Un justificatif de domicile aux deux noms.

L'attestation de domicile

Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande. (décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2001 - JO du 28 décembre 2000).

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