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Brouillard

Taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE)

Le 18/03/2015

Pour l’année 2015, la Ville de Périgueux a confié la mise à jour de l’inventaire des supports publicitaires sur son territoire à la société spécialisée Cyprim. Cette mise à jour de l’inventaire débutera fin mars pour une durée d’un mois.

Pour ce faire, des personnes de la société Cyprim se présenteront sur les lieux de chaque activité économique de la ville afin d’effectuer des relevés dimensionnels et des photographies de tous les supports publicitaires.

A partir de cet inventaire, un relevé récapitulatif des surfaces taxables sera adressé à chaque redevable afin de leur permettre d’établir leur déclaration.
Quant à la mise en recouvrement de la TLPE, elle interviendra dans le courant du dernier trimestre 2015.

La taxe Locale sur la Publicité Extérieure : définition

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) constitue à la fois une source de revenus pour les collectivités et un moyen de limiter la prolifération des publicités intempestives dans les villes. Elle contribue ainsi à une meilleure maîtrise du cadre de vie.

Instituée par la loi de modernisation de l’économie de 2008, la TLPE est en vigueur à Périgueux depuis 2009. Elle a remplacé la taxe sur la publicité mise en œuvre sur la commune depuis 1989.

La TLPE concerne toutes les activités économiques : commerciales, industrielles, de service… Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique : enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires. Le redevable est l’exploitant du dispositif, ou à défaut le propriétaire, ou à défaut celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

Le montant de la TLPE, fixé par délibération du Conseil Municipal, varie en fonction de la nature, la superficie, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support. Il prend également en compte la taille de la collectivité.

Les entreprises dont la somme totale des surfaces des enseignes est inférieure à 7 m2 sont exonérées de cette taxe.

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