Aujourd'hui, nous sommes le jeudi 29 juin 2017 , nous fêtons les Pierre.
Orageux

Le vote par procuration

Le 31/03/2017
Elections présidentielles et législatives 2012

2017 est une année chargée en rendez-vous électoraux : élections présidentielles les dimanches 23 avril et 7 mai, et législatives les dimanches 11 et 18 juin. Pensez à la procuration si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote habituel.

Principe 

  1. Le vote par procuration permet à l'électeur absent de se faire représenter le jour de l'élection par l'électeur de son choix.
  2. La démarche s'effectue au commissariat ou au tribunal d'instance de son lieu d'habitation ou de son lieu de travail (gendarmerie si ce n'est pas de la compétence territoriale du commissariat)
  3. Elle doit être exécutée par le mandant c'est à dire celui qui sera absent au profit du mandataire (celui qui votera en lieu et place).
  4. Si le mandant est empêché pour faire la démarche par une infirmité sérieuse, il peut demander qu'un personnel du commissariat se déplace à domicile pour établir la procuration. Cette demande est faite par écrit, accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
  5. Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire (vacances, obligations professionnelles, état de santé, etc.....)

Etablissement de la procuration

Le mandant désigne librement la personne qui votera à sa place en respectant 2 conditions :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration en France

Le mandant fournit un justificatif d'identité et remplit le formulaire sur place (ou en ligne sur le site du Service public avant de se déplacer) au commissariat / à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son lieu d'habitation, incluant plusieurs informations sur le mandataire :

  • nom de famille
  • nom d'usage (souvent nom d'épouse)
  • prénom(s)
  • date de naissance
  • adresse
  • attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement

Le mandant peut faire cette procuration le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement (courrier recommandé) et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être faite jusqu'à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Informations complémentaires

Durée de validité

  • Pour un scrutin, le mandant indiquant la date de celui-ci et si la procuration porte sur un tour ou sur les deux
  • Pour une durée déterminée d'au maximum un an si le mandant réside en France et de 3 ans si le mandant réside à l'étranger mais elle peut aussi se faire pour 3 ou 6 mois.

Résiliation

Elle peut se faire à tout moment soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté avant).

Déroulement du vote

  • Le mandataire ne reçoit quasiment plus un des volets de procuration. Le mandant doit donc l'avertir et lui donner les renseignements lui permettant de voter à sa place (centre de vote, n° de bureau et si possible n° d'électeur).
  • Le jour du vote, le mandataire se présente avec sa pièce d'identité au bureau de vote du mandant et vote pour ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.¨
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